Rayon Droit social et du travail
La nouvelle loi sur le sport : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 123 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782914798228

La nouvelle loi sur le sport

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi Lamour n° 2003-708 du 1er août 2003


Paru le
Broché 123 pages

Quatrième de couverture

Cette 3e édition de La nouvelle loi sur le sport reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires.

Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation. Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les évolutions récentes successives.

En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France.

Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.

Biographie

Patrick Bayeux est maître de conférences en gestion et droit du sport à l'UFR-Staps de l'université de Toulouse. Auteur d'une thèse en gestion sur la prise de décision dans les collectivités locales, il est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine des politiques sportives locales. Cofondateur des Presses universitaires du sport et rédacteur en chef des Fiches pratiques sportives, il assure également la responsabilité éditoriale du premier site professionnel des organisations sportives, www.infosport.org.

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