Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 136 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-06802-4
EAN : 9782297068024
La nouvelle procédure civile après les réformes
panorama des nouvelles règles applicables en 2018
Quatrième de couverture
La nouvelle Procédure civile après les réformes
Panorama des nouvelles règles applicables en 2018
Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau Code de procédure civile, ce dernier connaît une rénovation majeure.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, et suivi d'un ensemble de décrets entrés en vigueur pour l'essentiel en 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...
