La nullité des contrats

La nullité des contrats

Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes.

Le présent ouvrage fait le point sur une série de questions d'actualité. Y a-t-il place, à côté de la nullité, pour d'autres sanctions, telles que l'inexistence ou le réputé non écrit, qui puissent frapper l'acte juridique mal formé ? Quelles sanctions s'appliquent à l'inobservation du formalisme contractuel ? Quel intérêt s'attache à la traditionnelle distinction entre nullité absolue et nullité relative ? Qu'en est-il de la prescription extinctive de la nullité des actes juridiques ? Quelles sont, enfin, les conséquences de l'annulation ?