Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XV-498 pages
Poids : 805 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018560
La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/06/1999
Broché
XV-498 pages
préface Philippe Simler
Public motivé
Quatrième de couverture
La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement.