Rayon Droit privé
La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-498 pages
Poids : 805 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018560

La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes


Paru le
Broché XV-498 pages
préface Philippe Simler
Public motivé

Quatrième de couverture

La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparatistes des régimes de communauté en sont l'illustration. Cette étude veut mettre en lumière ce phénomène de rapprochement.

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