La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 864 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-22446-3
EAN : 9782247224463

La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

de

chez Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Paru le | Broché

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préface de Gérard Larcher | avant-propos de Vincent Dussart


Quatrième de couverture

Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022.