Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 535 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-1431-0
EAN : 9782818614310
La péréquation verticale et horizontale
comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Quatrième de couverture
La péréquation verticale et horizontale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (tonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.
