Rayon Administration de l'Etat
La péréquation verticale et horizontale : comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 535 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-1431-0
EAN : 9782818614310

La péréquation verticale et horizontale

comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché 191 pages

Quatrième de couverture

La péréquation verticale et horizontale

Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).

Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (tonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).

La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.

Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.

Biographie

Céline Bacharan est diplômée de l'IEP de Bordeaux et de l'université Paris- Dauphine. Consultante en finances locales au Cabinet Michel Klopfer de 2001 à 2007, elle a été responsable des questions fiscales et financières au sein d'une association nationale d'élus locaux avant de rejoindre à nouveau le cabinet en 2010.

Paul Piaton est diplômé de Sciences Po Paris et de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le Cabinet Michel Klopfer en 2010.

Avis des lecteurs

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