Rayon Droit public
La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 100 pages
Poids : 215 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275004419

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique


Paru le
Broché 100 pages
préface Jacques Moreau

Quatrième de couverture

La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel).

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