Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 544 pages
Poids : 544 g
Dimensions : 19cm X 27cm
EAN : 9782851154347
La pratique de l'intégration fiscale
résultat d'ensemble, distributions, restructurations, déclarations, conventions
Chez
Lefebvre
Collection(s) |
La pratique de...
Paru le 17/12/1999
Relié
544 pages
A. Charveriat, J.Y. Mercier
Professionnels
Quatrième de couverture
Etudie le régime des distributions, le contrôle fiscal au sein du groupe, les conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres, les conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français, le contenu des conventions d'intégration, les dispositions législatives et réglementaires.
