Rayon Justice et droit pénal
La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 924 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-3901-2
EAN : 9782711039012

La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle

traité-formulaire


Collection(s) | Droit & professionnels
Paru le
Broché 250 pages
édition mise à jour par Henri-Claude Le Gall
Professionnels

Quatrième de couverture

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.

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