La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC

La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace Cemac

Le cas du Cameroun

La tentation est tellement forte de faire peser, sur les entreprises multinationales saisies par la juridiction fiscale camerounaise, une présomption de transfert indirect de revenus, qu'on en arrive à occulter la problématique de la légitimité et de la licéité de la pratique des prix de transfert. De toute évidence, l'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise devrait donc être précautionneuse face aux flux intragroupes, parce que ceux-ci obéissent parfois à une logique d'optimisation légale des résultats d'ensemble du groupe, même si, souvent, il y a manipulation frauduleuse des prix de transfert.

C'est en considération de la poreuse frontière existant entre l'optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que le Cameroun a initié, à l'instar des autres États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (espace CEMAC), la construction d'un dispositif juridique de contrôle de la régularité des prix de transfert, dans la trajectoire de la sécurisation des intérêts financiers publics. Ce dispositif, toujours en chantier et inabouti, est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational. Il paraît surtout peu évident d'assurer la normalité des prix de transfert au Cameroun et dans l'espace CEMAC, en raison d'un niveau technologique moyen, comparé à celui des géants technologiques que sont les multinationales. La difficulté à contrôler les multinationales est davantage amplifiée par des montages intragroupes innovants dont l'encadrement normatif impose des réformes précises, qui devraient déboucher sur la création du droit camerounais des prix de transfert.