Collection(s) : Litec fiscal
Paru le 03/12/2009 | Broché XI-327 pages
Professionnels
La preuve en droit fiscal
Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe. Il s'agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal.
Outre les moyens d'apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs.
Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d'établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressent en réalité tout le système déclaratif, recourt de plus de plus à la preuve objective. Cette méthode, où aucune des parties ne se voit attribuer a priori la charge probatoire, trouve des applications - au nombre croissant - qui sont toutes analysées.
Est enfin particulièrement étudiée la question de la preuve dans le contrôle fiscal : notamment les formalités, les problèmes probatoires posés par le droit de communication et la perquisition, les garanties du contribuable vérifié, l'ESFP et la demande de justifications, les principales sanctions.
Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. On y trouvera également :
Inédite en droit français, cette étude, à jour au 1er septembre 2009, présente une information fiable, concrète et raisonnée, claire et facile d'accès.
Christophe de la Mardière, professeur agrégé des facultés de droit, ancien inspecteur des impôts, enseigne le droit fiscal à l'université de Bourgogne.
