Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XII-192 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782711121526
La preuve par sondage en matière de signes distinctifs
étude comparative des droits allemand, américain et français
Chez
Litec
Collection(s) |
Collection du CEIPI
Paru le 01/01/1992
Broché
XII-192 pages
préface Jean-Jacques Burst, Jean-François Larby
Professionnels
Quatrième de couverture
La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.
