Collection(s) : Les mémentos de la FPT
Paru le 08/12/2005 | Broché 116 pages
Tout public
Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction. En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale.
Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, connaître les sanctions statutairement prévues et prendre la mesure de leur adéquation à la faute commise, et enfin comprendre le mécanisme du recours devant les différentes instances, tels sont les différents moments décrits dans cet ouvrage et qui marquent autant d'étapes de la procédure disciplinaire, propre à la fonction publique.
Anne Jourda-Dardaud, juriste, collabore à divers guides juridiques pratiques. Elle s'est spécialisée dans le droit des fonctions publiques, et plus particulièrement la fonction publique territoriale. Elle publie aux Editions du PapyrusLes organes de consultation et de participation de la fonction publique territoriale et Le droit syndical et le droit de grève dans la fonction publique territoriale.
