La procédure pénale en cas pratiques

La procédure pénale en cas pratiques

CRFPA
ENM
L2 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 31 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

1. Les acteurs de la procédure pénale
2. Les opérations de police
3. Les enquêtes de police
4. L'action publique
5. La victime et l'action civile
6. L'instruction préparatoire
7. La chambre de l'instruction
8. La preuve pénale
9. Le contentieux de l'annulation
10. Le jugement