Paru le 20/11/2020 | Broché 232 pages
Public motivé
préface de Philippe Terneyre
La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales
Les personnes publiques locales entretiennent un rapport étroit et ambigu avec l'énergie. Longtemps à l'avant-garde, elles se sont vu drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Électricité de France en monopole ne laissait qu'une place secondaire aux personnes publiques locales. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales et à leurs groupements en matière d'énergie, notamment renouvelable.
Il faut attendre la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales dans ce secteur. Elles sont dotées d'une compétence leur permettant de produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique.
L'énergie solaire est aujourd'hui l'énergie plébiscitée par les personnes publiques locales ; parce qu'elles disposent d'un foncier important, adapté à l'énergie solaire, mais aussi parce que c'est un investissement abordable qui permet des revenus périodiques. Cette production d'énergie solaire pose toutefois des questions juridiques, rarement abordées par les textes et peu commentées par la doctrine. Toujours sur le fil entre des solutions connues et éprouvées, et des solutions innovantes, fruits d'une ingénierie juridique fine et empreinte d'une certaine complexité, cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière dont les personnes publiques locales peuvent se l'approprier. C'est l'objet de ce livre important.
Charly Vallet est doctorant en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, il travaille sur la thématique « Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19 : enjeux et réponses juridiques ».
