Le cadre légal et les principes essentiels

Au cours des dernières décennies, la profession d'avocat a connu des changements fondamentaux : la libre circulation intérieure et européenne, l'influence de la nouvelle LCart et l'entrée en vigueur des deux codes de procédure fédéraux sont autant d'éléments, survenus au cours des années 90 et 2000, qui ont exercé une profonde influence sur l'évolution de la profession. La récente entrée en vigueur du droit de la protection de l'adulte et les modifications importantes, en janvier 2016, des normes contre le blanchiment d'argent, particulièrement dans le domaine des infractions fiscales, ont placé les avocats et leur secret au centre de débats qui ne sont pas prêts de cesser.

Étudier le cadre juridique de la profession d'avocat c'est analyser de nombreuses lois fédérales et cantonales, tout en prenant en compte des principes déontologiques qui, même s'ils ont perdu de leur importance, n'en imprègnent pas moins la jurisprudence du Tribunal fédéral. Indépendance, secret professionnel ou interdiction des conflits d'intérêts sont autant de thèmes essentiels qui, pour traditionnels qu'ils soient, se déclinent cependant d'une manière différente aujourd'hui de la conception qui a longtemps prévalu : ainsi la société d'avocats est admise par le Tribunal fédéral alors que la multidisciplinarité est à l'ordre du jour.

Le tour d'horizon qui est donné ici vise à permettre au lecteur de disposer d'une vision synthétique de la matière, systématiquement éclairée par la riche jurisprudence du Tribunal fédéral, lequel a rendu plus de septante arrêts dans le domaine, depuis la première édition de cet ouvrage en 2013. Des références bibliographiques détaillées lui donneront en outre accès aux développements souhaités sur tous les sujets traités.

Quid iuris ? est une collection d'ouvrages concis traitant de matières de droit privé ou public. Sa vocation est, d'une part, d'offrir au lecteur une vue synthétique des thèmes abordés, d'autre part, d'approfondir des questions spécifiques choisies par les auteurs en raison de leur importance pratique ou scientifique. La collection s'adresse aussi bien aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprise) qu'aux étudiants, voire à un public plus large, selon les cas. Les auteurs sont praticiens, enseignants ou chercheurs, spécialisés dans les domaines traités.