Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7255-8606-6
EAN : 9783725586066
La propriété immobilière face aux défis énergétiques
du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
Quatrième de couverture
Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes, à savoir :
- Les aspects constitutionnels du droit de l'énergie, M. Alexandre Flückiger, professeur à l'Université de Genève ;
- L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques, M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg ;
- La coordination des intérêts divergents, M. Eric Brandt, juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
- Les aides et les subventions, M. Emile Spierer, collaborateur scientifique à Genève ;
- L'incidence et les répercussions sur les loyers, Mme Valérie Défago Gaudin, professeure à l'Université de Neuchâtel, avocate ;
- La fiscalité, M. Alexandre Faltin, avocat, chargé d'enseignement à la Faculté d'économie et de management de l'Université de Genève, M. Yacine Rezki, avocat-stagiaire.
Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.