Rayon Droit privé
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 200 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7255-8606-6
EAN : 9783725586066

La propriété immobilière face aux défis énergétiques

du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Chez Schulthess

Collection(s) | Collection genevoise
Paru le
Broché 200 pages
éditié par Michel Hottelier, Bénédict Foëx
avant-propos Anne Hiltpold
Professionnels

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes, à savoir :

  • Les aspects constitutionnels du droit de l'énergie, M. Alexandre Flückiger, professeur à l'Université de Genève ;
  • L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques, M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg ;
  • La coordination des intérêts divergents, M. Eric Brandt, juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
  • Les aides et les subventions, M. Emile Spierer, collaborateur scientifique à Genève ;
  • L'incidence et les répercussions sur les loyers, Mme Valérie Défago Gaudin, professeure à l'Université de Neuchâtel, avocate ;
  • La fiscalité, M. Alexandre Faltin, avocat, chargé d'enseignement à la Faculté d'économie et de management de l'Université de Genève, M. Yacine Rezki, avocat-stagiaire.

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.

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