Rayon Droit privé
La propriété industrielle : les signes distinctifs

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 685 pages
Poids : 1496 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782804403058

La propriété industrielle

les signes distinctifs


Paru le
Relié 685 pages

Quatrième de couverture

L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudence de la Cour Benelux, l'auteur défend une conception moderne du droit sur un signe distinctif.

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