La protection de l'enfance

La protection de l'enfance

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :

• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
• les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et « non usuel » ;
• les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
• le cadre légal des autorisations et des « décharges » ;
• la subsidiarité des interventions, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
• la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales ;
• les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs ;
• la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent ;
• le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.)