Rayon Justice et droit pénal
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 220 pages
Poids : 292 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-84934-660-0
EAN : 9782849346600

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité


Collection(s) | Droit public
Paru le
Broché 220 pages

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique.

Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).

Biographie

Jérôme Travard est Maître de conférences en droit public à l'université Lyon 3 et directeur de l'I.U.T. Il est spécialisé en droit de la responsabilité administrative.

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