La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires

La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires

Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement.

En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA ou par des textes spécifiques, est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances, même si on peut considérer que le succès de l'opération n'est pas toujours préservé.

L'ouverture de l'une des procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA à l'encontre d'un débiteur atténue la portée des privilèges que lui conférerait le droit des sûretés. Pour autant, le crédit bancaire ne peut être préservé et sauvé que par le droit. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.