La protection du distributeur intégré en droit français et allemand

«Pointilliste», comparable à un «manteau d'Arlequin», tous les qualificatifs péjoratifs ont été appliqués à la matière délicate de la distribution intégrée : en somme, un droit mais pas un système. C'est à ce défaut conceptuel qu'entend remédier cette étude de droit comparé. L'auteur propose de faire reposer la systématique des contrats de distribution intégrée sur deux piliers majeurs.

Le premier est le «régime primaire» des contrats de concession et de franchise, constitué par l'application analogique du droit de l'agence commerciale. Cette première proposition s'appuie notamment sur une qualification inédite de ces contrats (louage d'ouvrage atypique), laquelle permet de relever une similitude de nature et de fonction entre eux et le contrat d'agence commerciale, archétype du contrat de distribution intégrée. Le droit allemand, qui connaît cette solution depuis plusieurs décennies, fournit une base de réflexion fructueuse. C'est l'occasion d'en finir avec le mythe du «contrat d'intérêt commun» et de préférer la qualification féconde de contrat de commandement ou de subordination.

Le second pilier est une utilisation raisonnable de la fonction complétive du devoir de loyauté et de la responsabilité précontractuelle afin de compenser le déséquilibre de droits et d'obligations contractuels. Des questions telles que l'information précontractuelle du distributeur, les clauses abusives entre professionnels, le droit de déterminer le prix, l'abus du droit de rompre le contrat, la reprise des stocks en fin de contrat sont réexaminées à la lumière vivifiante du droit allemand et du droit européen des contrats.

Il en ressort un régime à la fois cohérent et équilibré des contrats de distribution intégrée par la prise en compte des intérêts en présence.

Cette étude s'adresse à tous ceux qui veulent découvrir le droit allemand de la distribution, redécouvrir le droit français, mais aussi pénétrer le droit européen des obligations.