Rayon Droit public
La protection et la valorisation des données par les collectivités : guide pratique à destination des élus, agents et DPO des collectivités : le défi de la conformité et de la gestion des données

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 276 pages
Poids : 464 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7013-2038-0
EAN : 9782701320380

La protection et la valorisation des données par les collectivités

guide pratique à destination des élus, agents et DPO des collectivités
le défi de la conformité et de la gestion des données


Collection(s) | Les indispensables
Paru le
Broché 276 pages

Quatrième de couverture

La protection et la valorisation des données par les collectivités

En raison de leurs prérogatives naturelles, les collectivités territoriales traitent massivement les données des citoyens : les inscriptions dans les services sociaux, scolaires, médicaux, l'utilisation des transports en commun, la sécurité publique, et ce, d'autant plus dans le monde hyper-connecté d'aujourd'hui, comme en témoignent les expérimentations de reconnaissance faciale en milieu scolaire et urbain.

Assurer un niveau satisfaisant de protection des données et d'information des personnes concernées sur la circulation et la sécurité de ces données, constitue donc un défi majeur pour les collectivités. Elles doivent également répondre aux interrogations qui se posent en matière de propriété intellectuelle. En effet, les nouvelles législations (loi pour une République numérique, RGPD, loi Informatique et liberté) ajoutent à l'incertitude juridique des risques de contentieux et de condamnation.

Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques pour que les décideurs publics prennent les mesures adaptées à chaque difficulté rencontrée. Il contient tous les outils nécessaires pour répondre à l'ensemble des problématiques :

  • Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
  • Comment agir lorsqu'une violation de données est constatée ?
  • Comment gérer les recours juridictionnels et administratifs (CNIL) ?
  • Comment encadrer les relations avec les sous-traitants ?
  • Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?

Inspirée de la double expérience des auteurs en tant que praticiens du RGPD et enseignants, cette méthode d'accompagnement à la transition numérique permet aux élus, directions générales et fonctionnelles des collectivités, leurs partenaires et sous-traitants, les agents et délégués à la protection des données, d'appréhender le RGPD comme une boîte à outils au service des villes et des territoires. Car une fois compris et maîtrisés les risques entourant le traitement des données, ces dernières peuvent constituer un atout puissant de valorisation des territoires.

Un ouvrage qui redonne confiance aux collectivités pour se développer et renforcer la compétitivité des territoires !

Biographie

France Charruyer est avocate et directrice de la société d'avocats inter-Barreaux ALTIJ, en charge du département IP/IT/DATA et du pôle de protection et conformité des données, DPO externe d'organismes publics et privés. Elle enseigne également, notamment à l'université Paris-Dauphine et à l'université de sciences sociales de Toulouse.

Jean-Luc Sauron est conseiller d'État, délégué au droit européen au Conseil d'État. Depuis 2018, il dirige le diplôme d'université RGPD-DPO à l'université Paris-Dauphine. Il a rédigé plusieurs articles sur le RGPD et les premières jurisprudences d'application.

Avis des lecteurs

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