La protection juridique de l'incapable à l'hôpital

Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimoniale, que dépasse cet ouvrage en recadrant le propos autour de la personne.

S'il est nécessaire de présenter les institutions de protection dans leur grande variété, l'objectif de l'ouvrage est d'appréhender la protection de la personne dans un cadre particulier : l'hôpital. En effet, si l'indépendance entre le traitement médical et le régime de protection est rappelée dans le Code civil, l'incidence d'une hospitalisation n'est pas neutre au regard des droits de la personne.

Elle peut, à l'occasion de cette hospitalisation, faire l'objet d'une protection et, parce qu'elle est dans un établissement public de santé, la seule protection de ses biens est insuffisante à garantir le respect de ses droits. Inversement, elle peut être déjà soumise à une mesure protectrice, ce qui est nécessairement le cas du mineur, et éventuellement celui du majeur. L'antériorité d'une protection modifie-t-elle alors la situation de l'incapable hospitalisé ? Enfin, au-delà des protecteurs désignés de l'incapable, la protection de la personne ne justifie-t-elle pas une «ingérence» du corps médical ?