La publicité de l'administration

La publicité de l'administration

Vingt ans après, bilan et perspectives

2014 est l'année des vingt ans de la loi relative à la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur le droit d'accès aux documents administratifs, consacré par l'article 32 de la Constitution.

Dans une première partie, l'ouvrage adopte une approche transversale de la matière, comparant les solutions adoptées par les différents législateurs au regard des multiples composantes du droit d'accès aux documents administratifs. L'examen de la jurisprudence développée par les différentes Commissions d'accès et de recours permet une approche concrète du sujet.

Dans une seconde partie, les auteurs se penchent sur des domaines particuliers d'application, dans des univers plus classiques, comme en matière d'environnement, de marchés publics, en matière fiscale, le contexte électronique et la propriété intellectuelle, mais également dans des domaines moins explorés, tels que la fonction publique, le notariat ou encore la réutilisation des informations du secteur public. Un exemple de droit comparé, venu d'Italie, complète cette étude.

De la Maison de l'ombre à la Maison de verre, vingt ans se sont écoulés, durant lesquels l'administration a dû faire évoluer son goût du secret vers celui de la transparence et de la saisissabilité immédiate.