La publicité foncière

La publicité foncière

Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plus précisément que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Ce droit français a une forte orientation fiscale. La conséquence en est nécessairement un certain détournement de la finalité des règles de la publicité foncière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales dans une matière qui a pour vocation de renforcer la sécurité des transactions immobilières.

La matière est en pleine évolution. Son organisation administrative a été en grande partie modifiée par une ordonnance du 10 juin 2010 entrée en vigueurà compter du 1^er janvier 2013 avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par le service de la publicité foncière. La dématérialisation des procédures d'enregistrement par FIDJI et surtout par Télé@ctes, la signature d'actes authentiques sur support électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.

Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques.

Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.