La qualité de la justice

La justice aujourd'hui tourne «à plein régime». Face aux retards accumulés au fil des décennies, le recrutement de magistrats et de fonctionnaires, les investissements immobiliers et informatiques font désormais l'objet d'un consensus politique. Ces nouveaux moyens doivent être utilisés pour répondre aux attentes des citoyens : une justice accessible fournissant, dans un délai raisonnable, des décisions compréhensibles et effectives.

Pour que le service public de la justice réduise ses délais de jugement, améliore l'accueil des citoyens et la qualité de ses décisions, il doit se fixer des objectifs précis, définir une méthode et mesurer ses résultats. Engagée depuis peu dans une démarche d'évaluation, l'institution judiciaire a commencé, tardivement par rapport à d'autres pays, à élaborer des indicateurs de «performance» et des indicateurs de «qualité» pour rendre compte de son activité et affecter ses moyens à partir de critères mesurables.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en 2001 par l'Ecole nationale de la magistrature et la mission de recherche «Droit et Justice» ainsi que de plusieurs travaux de recherche, permet, pour la première fois, sur le thème de «la qualité de la justice», la présentation et la confrontation d'expériences menées par les praticiens dans les juridictions, en France et à l'étranger, ainsi que de travaux de chercheurs et d'universitaires. Il fait le point sur les questions théoriques et pratiques, sur les débats en cours et à venir en France, en Europe et dans plusieurs pays étrangers autour d'une problématique déterminante pour l'amélioration du fonctionnement concret de la justice.

La mission de recherche «Droit et Justice» a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).