La qualité de la loi

Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.

Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.

Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.