La question de la décentralisation en droit iranien

La question de la décentralisation en droit iranien

La décentralisation mise en oeuvre en Iran par le Président réformateur Khatami, à partir de 1999, après un siècle de tentatives peu fructueuses, marque un tournant majeur dans l'histoire de ce pays à forte tradition centralisatrice. Au lendemain de la victoire de la Révolution islamique, en 1979, l'État iranien s'engagea dans un processus radical et global de transformation de son système politique et administratif. Les révolutionnaires firent montre d'un engouement pour le concept de « conseils », conçu toutefois dans un sens difficilement compatible avec la notion moderne de la décentralisation.

Après tant de temps de mise sous tutelle des collectivités locales, le mouvement aurait dû consacrer la rupture avec le système de pouvoir absolutiste antérieur que la Révolution avait mis à bas.

Aujourd'hui, plus d'une décennie après son entrée en vigueur et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, nous ne pouvons toujours pas la considérer comme un acquis politique, social et juridique. Les bases de cette notion juridico-administrative ne se trouvent en effet pas fermement établies. Les conseils locaux, pas encore responsabilisés, ne constituent toujours pas des partenaires à part entière de l'État et de véritables acteurs économiques et sociaux. Il est donc légitime de s'interroger sur la réalité de cette rupture ou sur la manière dont elle s'établit dans la sphère politico-administrative iranienne.

À travers cette étude, nous tentons de répondre à deux questions principales : compte tenu des caractéristiques de l'État en Iran existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale ? Dans le cas où la réponse est affirmative, est-ce qu'elle correspond aux conditions nécessaires pour une telle forme de l'État ?