La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, constitue une vraie rupture dans l'histoire institutionnelle et juridique de la France et représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.

Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1^er mars 2010 et rend compte de l'expérience déjà acquise et de la jurisprudence. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.

Il analyse, de façon claire et complète, toutes les décisions rendues depuis le 1^er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce nouveau mécanisme dont la connaissance est désormais indispensable à tous les juristes.