La réalisation du droit communautaire

La réalisation du droit communautaire

Essai sur le gouvernement juridique de la diversité

Transposition, mise en oeuvre, application, exécution, réception ou implémentation, la réalisation du droit endosse en droit communautaire bien des dénominations. Cette richesse du lexique ne rend que plus saillante la difficulté à saisir ce phénomène, dont l'idée est souvent obscurcie par son assimilation à une simple application.

Pourtant, la réalisation du droit communautaire est bien un enjeu au coeur de la construction européenne. En effet, le droit communautaire dépend pleinement des droits nationaux pour sa réalisation. Face à une telle dépendance, le droit communautaire n'est pas resté muet. Il prévoit à l'intention des autorités nationales un ensemble de règles et d'exigences en vue de garantir sa pleine application, telle la primauté, l'effet direct ou le droit à un recours effectif. Ce faisceau complexe d'exigences constitue ni plus ni moins dans le droit communautaire un droit sur la réalisation du droit. En prenant ce corps de règles pour objet d'investigation, cette thèse est traversée par une ambition : prendre au sérieux ce droit sur la réalisation pour dévoiler avec quelle singularité le droit communautaire pense sa propre réalisation dans les droits nationaux.

Ce travail d'exposition est articulé autour de deux aspects de la réalisation du droit.

La première enquête est celle de la conception de la réalisation du droit (tome I). Comment le droit communautaire prétend-t-il orienter, diriger, commander et selon quels degrés de contrainte la réalisation du droit communautaire dans les droits nationaux ? En donnant un éclairage neuf à des notions classiques telles celles de primauté, d'effet direct ou encore d'interprétation conforme, il est possible de mieux comprendre les obligations que le droit communautaire met à la charge des autorités nationales pour sa pleine application.

La seconde enquête est celle de la mesure de la réalisation du droit communautaire (tome II). Comment évaluer les effets du droit communautaire sur les droits nationaux ? Il y a bien là une nécessité que l'approfondissement de l'intégration européenne rend sans cesse plus pressante. Cependant, cette enquête engage à une exploration peu usuelle au savoir des juristes. Elle exige de révéler un peu des mystères d'une notion a priori banale, celle d'« effet du droit ». En posant les jalons d'une mesure de la réalisation du droit, l'ouvrage met de l'ordre dans cet ensemble d'effets direct et indirect, induit ou accessoire, d'influence ou d'inspiration que l'on porte au compte du droit communautaire.

À l'heure où les qualités du modèle d'intégration européenne semblent voilées, cette thèse propose ainsi un renversement de perspective. Il faut prêter attention non plus seulement à l'amont de l'intégration européenne, l'élaboration du droit, mais à son aval, le passage du droit communautaire dans les droits nationaux. C'est là une invitation à lire autrement le droit communautaire.