Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VIII-310 pages
Poids : 527 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275025766
La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français
Quatrième de couverture
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 430
Il est acquis qu'un jugement étranger produit des effets en France. Se pose alors la question de savoir comment une norme juridique étrangère peut produire des effets dans un ordre juridique qui n'est pas le sien. L'étude de la réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français essaie de répondre à cette question.
Ainsi, il est apparu nécessaire d'étudier la réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français en deux temps. Le premier a été de déterminer les « effets » que peuvent produire les jugements étrangers en France en dehors de toute procédure française. Le second a consisté à rechercher l'apport du jugement d'exequatur au jugement étranger. Cette étude a été abordée de manière transversale, à travers le droit international privé bien sûr, mais aussi à travers la procédure civile et le droit public.
L'auteur conclut que le jugement étranger a, en France, une valeur normative. Cette normativité en France dépend du seul ordre juridique français. Il s'ensuit alors une assimilation normative du jugement étranger à un jugement français.
À partir de ce moment, le jugement étranger peut bénéficier des attributs français que sont l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire. Si l'autorité de la chose jugée française n'est pas conférée par l'exequatur, il en va différemment de la force exécutoire. Cependant, l'avènement du titre exécutoire européen remet en cause cette dernière solution, conférant de plano aux jugements étrangers la force exécutoire française.
Bien que sa thèse ait été soutenue en 1997, l'auteur a intégré la nombreuse actualité représentée par l'avènement du droit international privé communautaire. Ainsi, ont été analysés dans cette étude les règlements communautaires de, Bruxelles I du 22 décembre 2000, de Bruxelles II du 29 mai 2000, de Bruxelles II bis du 27 novembre 2003 et le règlement créant un titre exécutoire européen pour les créances incontestées du 21 avril 2004.
