Rayon Droit public
La réception juridique des montages conçus par les professionnels

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 519 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731401509

La réception juridique des montages conçus par les professionnels


Paru le
Broché 519 pages
préface Jacques Mestre
Professionnels

Quatrième de couverture

Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).

Avis des lecteurs

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