La recomposition territoriale

La recomposition territoriale :
la décentralisation entre enjeux et obstacles

Ces actes tirés du colloque, organisé les 4 et 5 décembre 2015 à l'université de Limoges par le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS), l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) et l'Association des Communautés de France (AdCF), démontrent la rupture dans les moyens mis en oeuvre par l'État français pour recomposer son territoire. Après avoir longtemps tenté la carte de l'incitation, le Parlement joue dorénavant celle de l'obligation avec des dispositifs contraignants d'une part de fusions d'intercommunalités avec la loi NOTRe du 7 août 2015 et d'autre part de regroupements de régions avec la loi du 16 janvier 2015. Pour autant, malgré leurs nombreux enjeux, ces ambitieuses réformes se heurtent à de nombreuses résistances.

Grâce, d'une part, à l'exégèse des rapports officiels et des débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités et, d'autre part, à l'analyse critique de la portée des réformes mises en oeuvre en matière de recomposition territoriale sous la V^e République, les auteurs de cet ouvrage décortiquent tout d'abord les enjeux et obstacles formels et conceptuels, ensuite les enjeux et obstacles financiers, humains et géo-spatiaux, en outre les enjeux et obstacles institutionnels, et enfin les enjeux et obstacles fonctionnels de la décentralisation. Ils passent au crible tour à tour la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences sans oublier de traiter les épineuses questions de la réalité de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de la pérennité des territoires ruraux, de la réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.

Marie-Christine Steckel-Assouère est Maître de conférences HDR à l'université de Limoges, où elle est membre de l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ - EA 3177). Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS et auteur de nombreuses publications sur le droit des collectivités territoriales, elle a été auditionnée par le Sénat en 2014 et l'Assemblée nationale en 2015 sur les réformes relatives à la décentralisation.