La rédaction des arrêtés municipaux

La rédaction des arrêtés municipaux

La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchaînement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision.

Nombre de principes juridiques s'appliquent, car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.

Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.

À jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1^er juillet 2022.