La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les «grands arrêts» qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde.

C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de la table ronde organisée par l'Institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.