Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 102 pages
Poids : 128 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-07721-7
EAN : 9782297077217
La réforme de la justice décryptée
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Quatrième de couverture
Droit en poche
La réforme de la justice décryptée
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice.
Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées principalement aux thèmes suivants :
- la justice civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...) ;
- la justice administrative ;
- la procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...) ;
- les peines (prononcé, exécution...).
