Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 102 pages
Poids : 146 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-08864-0
EAN : 9782297088640
La réforme de la justice pénale des mineurs
18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 11 septembre 2019
Quatrième de couverture
Droit en poche
La réforme de la justice pénale des mineurs
18 fiches pour faire le point sur toutes les innovations apportées par l'ordonnance du 11 septembre 2019
L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après discussion et ratification du Parlement. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition de l'ordonnance du 11 septembre 2019 est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Cet ouvrage, en 18 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
