Paru le 06/02/2012 | Broché 99 pages
Master
préface de Laetitia Janicot | publ. Université de Cergy-Pontoise
La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, se caractérisent par un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par leur qualité de prestataires de service public ou par la finalité de leur action, l'intérêt général.
La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux de 2009 s'inscrit dans l'objectif de rééquilibrer ce dispositif contractuel, conformément aux évolutions du droit des marchés publics et à l'atténuation de la spécificité des contrats administratifs qui sont « par nature » inégalitaires.
Pourtant, la réforme du CCAG Travaux ne semble pas bouleverser le droit des marchés publics. Le rééquilibrage annoncé au profit de l'entrepreneur se révèle être de portée très limitée ; le caractère exorbitant du marché public est conservé et, à l'inverse, la réforme offre au pouvoir adjudicateur un document plus adapté aux relations avec le secteur privé que son prédécesseur et, sous couvert d'un réajustement de la relation juridique au profit du cocontractant de l'administration, procède à un rééquilibrage de la relation économique au profit, cette fois, du pouvoir adjudicateur.
Titulaire d'un troisième cycle en droit public général et d'un troisième cycle en droit des collectivités territoriales, Marie Zarégradsky est actuellement chargée d'études auprès du service Contentieux et Assurances de la Région Ile-de-France, collectivité au sein de laquelle elle a effectué une année d'apprentissage de septembre 2010 à septembre 2011 dans le cadre du Master 2 « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l'Université de Cergy-Pontoise.
