La réforme du droit civil des successions et des libéralités

La réforme du droit civil des successions et des libéralités

Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.

À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée : la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante - voire volatile - que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1^er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXI^e siècle.

Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes - qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.