La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Dans la droite ligne de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant- projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux.

Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux.