La réforme du droit des marchés publics

La réforme du droit des marchés publics

La commande publique représente, dans la plupart des États membres de l'Union européenne, un pourcentage non négligeable du PIB. A fortiori est-ce le cas en Belgique, où le recours, par les pouvoirs publics, à des entreprises privées en vue d'opérations immobilières, d'achats de fournitures ou de prestations de services est très courant ? Fidèle à une tradition qui l'avait conduite à organiser dans le passé des journées d'études relatives aux grandes législations adoptées en la matière, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires a dès lors décidé de consacrer son dernier colloque organisé à Liège le 10 octobre 2013, à la réforme des marchés publics et à sa récente entrée en vigueur.

Les travaux se divisent en deux parties :

• les problématiques générales : champ d'application, passation, exécution, contrôle juridictionnel sont abordées jusque dans leurs aspects les plus délicats ;
• les questions ponctuelles les plus débattues : centrales d'achats et de marchés, dialogue compétitif, promotion immobilière publique, concession de travaux publics, rôle du droit civil dans le régime juridique des marchés publics sont traitées.

Les meilleurs spécialistes de la matière, à la fois académiques reconnus et praticiens respectés, ont accepté de prêter leur concours à cette analyse en profondeur de la nouvelle réglementation.

Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes (avocats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, magistrats,...) qui, de près ou de loin, sont amenés à traiter des questions en lien avec la commande publique.