La réforme du régime général des obligations

La réforme du régime général des obligations

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes le 15 octobre 2010 sur le thème de « La réforme du régime général des obligations ».

On sait que l'ensemble du droit des obligations fait l'objet, de lege ferenda, d'une réflexion foisonnante au sein de plusieurs institutions ou cercles de réflexion. Diverses propositions de modélisation du droit des obligations sont d'ores et déjà disponibles ou en voie d'achèvement, qui contribuent utilement à un enrichissement de la matière (Avant-projet dirigé par Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, rapports des groupes de travail conduits par François Terré sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, projets de réforme élaborés par la Chancellerie, Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, travaux relatifs à l'élaboration d'un Cadre commun de référence, etc.).

Toutefois, dans l'effervescence doctrinale et pratique suscitée par ces précieuses propositions, les questions du régime des obligations (modalités, pluralités, circulation, extinction, etc.) n'ont pas bénéficié du même rayonnement, à raison, sans doute, de leur technicité. D'où le propos de ce colloque de soumettre à l'examen doctrinal et à l'analyse comparée quelques-uns des thèmes fondamentaux, par leur portée pratique, de ce compartiment majeur du droit civil et de la vie des affaires.