La réforme Pot-pourri II en droit pénal et en procédure pénale

La réforme « pot-pourri II » en droit pénal et en procédure pénale

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Promulguée le 5 février 2016, la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, dite « loi pot-pourri II », a été publiée au Moniteur belge le 19 février 2016.

Selon le gouvernement, cette loi a pour objectif d'adapter le droit et le procès pénal aux besoins de notre époque en accélérant les procédures sans en affecter l'efficacité et sans compromettre ni la qualité avec laquelle la justice est administrée ni les droits de la défense.

Les « améliorations ponctuelles » apportées par la loi semblent toutefois n'être que l'amorce d'une réforme globale du droit de la procédure pénale qui devrait intervenir prochainement.

Certaines procédures sont amenées à disparaître alors que de nouvelles obligations se dessinent et que plusieurs contrôles se restreignent.

Peut-on dès lors parler d'« améliorations ponctuelles » ?

Les règles procédurales, dont l'importance a déjà été considérablement réduite ces dernières années, se trouveront-elles encore davantage limitées ? Les droits de la défense resteront-ils pleinement sauvegardés en dépit de cette profonde réforme ?

Ce sont autant de questions auxquelles les auteurs tentent de répondre en analysant de manière approfondie les principales modifications apportées tant au droit pénal général qu'à la procédure pénale.