La réglementation des contrats de concession

La réglementation des contrats de concession

Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, cet ouvrage se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité, et à tout candidat à une concession de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.

Cet ouvrage se veut un schéma directeur permettant à chaque autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.

Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique.

Il se différenciera des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.