Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/10/2000 | Cartonné 183 pages
Professionnels
La loi n° 90-55 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et la loi du 19 janvier 1995 ont posé les bases d'une nouvelle réglementation des campagnes électorales.
A la veille des prochaines échéances électorales, la nécessité de distinguer scrupuleusement ce qui relève des outils de propagande (maîtrisés et financés par les candidats) des moyens appartenant en propre à la collectivité publique, se traduit pour certains candidats par une véritable psychose.
Quel maire ne s'interroge pas sur la licéité de son éditorial dans le journal municipal, souvent pour conclure à sa prudente suppression ? Quel conseiller général se permet encore d'adresser la moindre carte de vœu sans faire procéder à la soigneuse vérification de sa légalité ? Quel « dircom » ne se pose pas la question de l'affectation en dépenses électorales des jus de fruits offerts à l'occasion de la cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants ?
Cet ouvrage vise à faciliter la maîtrise du dispositif préélectoral. Complet, abordant point par point les différents moyens de propagande et la jurisprudence, il aide à déjouer les quelques pièges et offre une référence indispensable à tous les candidats, leurs mandataires financiers et leurs conseils.
L'auteur :
Jean-Luc BALLY, 40 ans, est consultant au sein du cabinet Stratorial Conseil. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et titulaire d'un DEA en sciences administratives, il a d'abord exercé des fonctions de secrétaire général de collectivité territoriale. Depuis 1992, il a la responsabilité de l'assistance juridique en communication chez Stratorial Conseil, cabinet spécialisé dans l'évaluation des politiques publiques locales. Il est également chargé de formation des élus locaux, notamment pour le centre de formation Condorcet, ainsi que des cadres territoriaux pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
