Rayon Droit public
La régularisation en droit administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 500 pages
Poids : 700 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-20633-9
EAN : 9782247206339

La régularisation en droit administratif


Paru le
Broché 500 pages
préface de Bertrand Seiller
Doctorat

Quatrième de couverture

Une thèse consacrée au régime juridique de la régularisation en droit administratif français. L'auteur présente une analyse comparée des règles suivies par chaque technique correctrice afin d'identifier un régime juridique de la régularisation.

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