Rayon Droit privé
La relativité des conventions et les groupes de contrats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 360 pages
Poids : 622 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275001296

La relativité des conventions et les groupes de contrats


Paru le
Broché 360 pages
préface Yves Lequette
Professionnels

Quatrième de couverture

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Mireille Bacache-Gibeili